Règlement intérieur

Règlement intérieur :

Préambule 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail et a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à toutes les personnes étant impliquées aux différentes formations dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 

Météris Centre de Formation (MCF) est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 8 rue Georges Claude, 77100 Meaux. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11770732577 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. 

 

Dispositions générales 

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement 

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables à tous et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

 

Hygiène et sécurité 

Article 2 : Règles générales 

Chaque personne doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. 

Article 3 : Boissons alcoolisées 

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. 

 

Article 4 : Interdiction de fumer et de vapoter 

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. De plus, conformément à l’article L.3513-6 du Code de la santé publique, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif https://travail-emploi.gouv.fr/linterdiction-de-fumer-et-de-vapoter-dans-les-lieux-de-travail. Cette interdiction s’applique donc aux locaux de formation. L’usage de cigarettes électroniques est par conséquent prohibé dans l’ensemble des espaces de formation, au même titre que le tabac traditionnel. 

Article 5 : Consignes d’incendie 

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous. Chaque personne est tenue d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement. 

 

 

Article 6 : Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. 

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu à cette personne pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

 

Discipline 

Article 7 : Tenue et comportement 

Chaque personne est invitée à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Tout propos discriminatoire ou comportement inapproprié pourra faire l’objet de sanctions. 

 

Article 8 : Horaires 

Les horaires de formation sont fixés par MCF et portés à la connaissance de chaque personne par le contrat. 

Le centre de formation se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service et chaque personne doit se conformer aux modifications apportées par MCF. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour chaque personne d’en avertir le centre de formation au 01-85-84-03-20. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le participant au début de chaque séance et les pauses seront déterminées en accord avec le formateur. 

 

Article 9 : Accès aux locaux de l’organisme 

Chaque personne a accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle elle est inscrite. Elle ne peut ni y entrer ni y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. 

Il est interdit aux participants :  

• D’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation (membres de la famille, amis, etc.)  

• D’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille  

• De causer du désordre  

• De faire obstacle, d’une manière générale, au bon déroulement de la formation. 

 

Article 10 : Usage du matériel 

Chaque personne a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. 

Chaque personne est tenue d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. 

A la fin de la formation, chaque personne est tenue de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 

Tout dysfonctionnement du matériel doit être immédiatement signalé au formateur. 

 

Article 11 : Enregistrements 

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Article 12 : Documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage personnel. 

 

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou d’endommagement de biens personnels 

MCF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.  

Article 14 : Sanctions 

Tout manquement d’une personne à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail. 

Publicité et date d’entrée en vigueur 

Article 15 : Publicité 

Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation. 

Le règlement intérieur est également remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. 

Date de dernière mise à jour : le 10 octobre 2024